NOS RÉFÉRENCES
Panel pour la rédaction d’une notice citoyenne
République et Canton de Genève / 2024
La Suisse est un des rares pays au monde à vivre dans une démocratie semi-directe, où des instances élues fonctionnent au quotidien avec des votations citoyennes permettant au peuple de s’exprimer en faveur ou défaveur de nombreuses lois. Ce pouvoir intervient en amont, comme pouvoir d’initiative, et en aval, avec les référendums, d’un vote au Grand Conseil (l’équivalent suisse du Parlement). Ces votations sont organisées environ une fois par trimestre. C’est dans le cadre d’une longue procédure d’initiative citoyenne ayant abouti à un référendum en 2024 que le Canton suisse a souhaité expérimenter et introduire un panel citoyen pour rédiger une notice d’information sur cette votation.
Produire une information neutre, fiable et de qualité, accessible à toutes et tous
Pour chaque votation, l’administration cantonale est chargée de rassembler de nombreuses contributions et rédiger une brochure d’information dense sur l’ensemble des sujets mis à votation. C’est pour simplifier cette information et lui donner une forme plus accessible que le Canton a organisé ce panel : 20 personnes tirées au sort pour rédiger une notice citoyenne, comprenant des informations sur le sujet de votation, ainsi que 3 arguments en faveur et 3 arguments en défaveur du sujet mis à votation.
Cette expérimentation s’inspire des citizen initiative review, notamment mises en œuvre en Oregon (États-Unis). Un groupe de personnes représentatives de la population se réunit plusieurs jours pour étudier le contexte, les enjeux et problématiques, ainsi qu’écouter les diverses parties prenantes en audition. Ce panel doit alors débattre de ce qui semblent pour elles et eux les informations essentielles à retenir pour comprendre le sujet, ainsi que les arguments les plus pertinents pour ou contre l’adoption du texte.
L’accompagnement du Canton de Genève
Pour cette expérimentation, notre équipe s’est tout d’abord formée et acclimatée aux institutions suisses et à cette fameuse démocratie semi-directe. Nous avons accompagné les équipes de la Chancellerie (administration centrale) et de l’Office de l’Urbanisme (et son Service de la participation citoyenne) dans l’organisation du panel, qui s’est tenu en septembre 2024. Au début de leurs 4 jours de travail, les 19 panélistes ont découvert le sujet de votation : une loi sur les politiques de développement urbain et les modalités de participation dans ces projets de développement. Par de nombreuses présentations des services, d’universitaires et expert·es, ainsi que des parties politiques et organisations se positionnant pour ou contre ce texte, les panélistes sont progressivement monté·es en compétence et compréhension du sujet. Après plusieurs temps de débat et d’échanges, le panel s’est lancé dans la rédaction de la notice, qui fut adoptée par gestion par objection, s’assurant que tout le monde adhérait au texte et qu’il n’y avait plus d’objection majeure. Tout ça sur un document concis de seulement 3 pages A5.
La participation au renfort de la démocratie semi-directe
Cette expérimentation est destinée à être reconduite, environ tous les deux ans, en s’appuyant notamment sur une évaluation robuste et un guide produits par nos équipes, destinés aux autres Départements du Canton qui souhaiteraient se saisir du dispositif. Celui-ci s’inscrit pleinement dans l’ère du temps, où l’accès à une information fiable, vérifiée, la plus objective et impartiale possible (notamment grâce à un équilibre des positions et à un dispositif de fact-checking tout du long), est primordiale pour garantir le bon fonctionnement des institutions et processus démocratiques.
Elle démontre aussi la complémentarité des diverses formes d’exercice de la démocratie : un panel de personnes tirées au sort (démocratie participative) peut produire une notice d’information destinée à éclairer le peuple se prononçant (démocratie directe) sur un texte votée par le parlement élu (démocratie représentative). Une vraie inspiration pour nos équipes !